Comment négocier le départ d’un salarié ?

Écrit par Carine Curtet le 18 mars 2019. Publié dans Conseil RH.

Le départ négocié permet de rompre un contrat de travail autrement que dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission. Il ne représente ni l’un, ni l’autre. Il n’est pas pris en compte pour des raisons économiques et doit être signé librement entre le salarié et l’employeur.Les motifs de départs sont parfois difficiles à définir et à formaliser par les deux parties concernées au sein d’une entreprise. Pour que tout se passe dans les meilleures conditions, les employeurs doivent maîtriser la législation du travail et respecter la procédure d’une rupture conventionnelle. Cela peut occasionner une surcharge de travail importante. Un expert des ressources humaines peut aider les employeurs et les salariés dans ce domaine, de façon ponctuelle ou régulière.

Sommaire

1 Qu’est-ce qu’un départ négocié ?
2 Qui est concerné par le départ négocié ?
3 Comment bien négocier son départ ?

Qu’est-ce qu’un départ négocié ?

Le départ négocié est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Il existe plusieurs types de rupture du contrat de travail qui peuvent être négociés :

le départ négocié
la rupture conventionnelle
le départ à la retraite (il est possible de négocier le passage en retraite progressive, par exemple.)

Les exceptions, qui empêchent un départ négocié, concernent les départs volontaires suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou suite à un plan de sauvegarde de l’emploi. (1)

Un départ négocié est un accord à caractère consensuel, qui permet au salarié et à l’employeur de se séparer par rupture du contrat de travail. Cette rupture doit se décider d’un commun accord, après une négociation portant sur plusieurs points, comme la durée du préavis ou le montant des indemnités à verser par l’employeur au salarié. Elle est actée par une convention signée par les deux parties. Elle est ensuite homologuée par la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Négocier un départ

Qui est concerné par le départ négocié ?

Toutes les entreprises du secteur privé, quels que soient leur secteur d’activité et leur forme juridique, peuvent avoir recours à la rupture conventionnelle. Tous les salariés en CDI sont concernés, même les représentants du personnel.(3)

Les chiffres des départs négociés :

En 2018, 437 700 ruptures négociées ont été actées. Il s’agit d’une hausse sans précédent. Pour information, la rupture conventionnelle existe depuis dix ans. En cinq ans, on a enregistré une augmentation de 40% des départs négociés et plus de 3 millions de ruptures de contrat de travail ont eu lieu durant cette décennie. (2)

Les intérêts du départ négocié pour le salarié et pour l’entreprise :

Pour le salarié comme pour l’employeur, le départ négocié est moins traumatisant et compliqué qu’un licenciement, car il offre la possibilité de rompre un contrat de travail sans devoir préciser les motifs de cette séparation.Le salarié bénéficie des allocations chômage et d’indemnités de départ. Pour les employeurs, il limite les risques de contentieux auprès de la justice prud’homale.

Les obligations légales et les mesures à respecter :

Il faut informer le salarié ou l’employeur de sa décision de rompre le contrat de travail et lui proposer une date de rencontre
Le salarié et l’employeur ont le droit de se faire assister par une tierce personne (autre salarié de l’entreprise, consultant RH, etc.)
Si le salarié se présente seul à l’entretien, l’employeur ne peut pas bénéficier d’une assistance
Il est nécessaire d’avoir un ou plusieurs entretiens préalables avant d’entamer la procédure d’un départ négocié
Il faut compléter, au préalable, une convention de rupture amiable (imprimé officiel), après accord entre les deux parties. Elle sert à fixer les conditions de la rupture, la date de fin de contrat et le montant des indemnités à verser par l’employeur au salarié
Il convient de respecter un délai de réflexion de quinze jours avec droit de rétractation des deux côtés avant d’envoyer la convention signée par les deux parties

Après l’homologation de la convention de rupture amiable par l’autorité administrative, le contrat de travail est rompu à la date fixée dans le document. (3)

Comment bien négocier son départ ?

Pour ne pas quitter son emploi sans perspective d’évolution de carrière ni de salaire, il est judicieux, pour le salarié, de s’assurer les conseils d’un avocat spécialisé en amont et de se faire assister par un expert RH. Ce spécialiste des ressources humaines vous aide à négocier les conditions de départ, alors que l’avocat vous permettra de bien comprendre le montant des indemnités de départ, la date effective et les conditions de votre départ de l’entreprise d’un point de vue juridique. Le conseil RH fait preuve de discrétion et son empathie sont des atouts précieux, c’est une personne-ressource qui vous accompagne tout au long de la procédure. Son action porte également sur les possibilités offertes en ce qui concerne votre reclassement. Il veille au respect des mesures qui doivent être prises en matière de services d’outplacement.

Son expérience vous est utile pour trouver une offre professionnelle dans un poste de profil équivalent. Il vous fait des propositions et valorise votre candidature et vos acquis professionnels auprès de ses réseaux et des principaux recruteurs dans votre secteur d’activités. Il négocie des compensations avec votre employeur afin de limiter les incidences d’un départ négocié sur votre carrière : indemnités de formation, de reclassement, etc.

Pour les salariés qui aspirent à une nouvelle carrière, cela représente l’opportunité inespérée de réaliser leur projet professionnel. Pour les employeurs, l’aide professionnelle d’un expert RH limite les risques de contentieux et garantit le respect de la législation en matière de droit du travail. (4)

Et si votre employeur n’est pas ouvert à une négociation ?

Dans le cas d’une situation qui peut devenir conflictuelle, ou qui peut aboutir à une blocage nécessitant un recours aux conseils d’un avocat, il est préférable d’anticiper la situation et de bien évaluer comment procéder. En effet, si vous demander une rupture conventionnelle et que votre entreprise ne les accepte jamais vous serez alors dans une position compliquée. Votre management saura que vous n’êtes plus vraiment engagé et ne sera plus forcément enclin à vous confier de nouvelles missions et la situation pourra facilement se dégrader. Il est judicieux de s’assurer les conseils d’un avocat spécialisé en amont, au delà d’un expert RH.

Et si vous êtes employeur et que vous sentez qu’un salarié peut souhaiter vous mettre en mauvaise position pour mieux négocier, évitez à tout prix les faux pas en validant vos démarches en amont. Par exemple la dissimulation d’un PSE à un salarié à qui vous proposeriez une rupture conventionnelle peut être considéré comme une faute de votre part. Mieux vaut donc ne pas improviser et s’assurer de la légalité des démarches entreprises.

Sources

Carine Curtet

Diplômée du MBA de Mc Gill University au Canada, j’accompagne des entreprises dans le domaine des Ressources Humaines depuis plus de 20 ans. Coach pour votre vie professionnelle ou coach pour votre vie personnelle, je vous aide à trouver les solutions qui vous conviennent.